Engagement
【Raison sociale de l’entité éditrice】 s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site accessiom.fr.
État de conformité
Le site accessiom.fr est 【non conforme / partiellement conforme / totalement conforme】 avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 【version du référentiel appliquée】.
【La mention « partiellement conforme » signifie que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes — formulation à retenir selon le résultat de l’audit】
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par 【nom de l’auditeur ou de la structure】 révèle que 【taux】 % des critères du RGAA sont respectés.
【Date de réalisation de l’audit】
Contenus non accessibles
Non-conformités
【Liste des non-conformités relevées par l’audit, avec pour chacune la nature du problème et son incidence pour l’utilisateur】
Dérogations pour charge disproportionnée
【Le cas échéant : contenus faisant l’objet d’une dérogation, et justification】
Contenus non soumis à l’obligation
【Le cas échéant : contenus tiers non maîtrisés, archives, cartes】
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 【date】.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : 【liste】
Environnement de test : 【combinaisons navigateur / lecteur d’écran utilisées pour l’audit】
Outils d’évaluation : 【outils】
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : 【liste des URL de l’échantillon】
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Courriel : accessiom@altemed.fr — Téléphone : 04 99 52 75 17
【Formulaire de contact dédié, ou adresse postale — à préciser】
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition : le formulaire de contact du Défenseur des droits, le délégué du Défenseur des droits de votre département, ou un courrier gratuit et sans affranchissement adressé au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
【Dernière mise à jour : à renseigner à la publication】