Bail Réel Solidaire
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre résidence principale, mais les prix de l’immobilier vous semblent hors de portée ? Le BRS vous permet d’acheter votre logement à un prix réduit, sous conditions de ressources, en dissociant le bâti du terrain.
Et si vous deveniez propriétaire, enfin ?
Jusqu’à 40 % moins cher que le marché, le Bail Réel Solidaire (BRS) rend l’accession à la propriété accessible à davantage de ménages.
Profitez des avantages d’un logement neuf ou réhabilité : confort moderne, performances énergétiques et économies sur vos factures d’énergie
Votre logement. Votre patrimoine. Un prix maîtrisé.
Comment ça marche ?
Vous achetez votre appartement ou votre maison. Le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), auquel vous versez une redevance mensuelle modérée.
Résultat : un prix d’achat plus accessible jusqu'à 40% moins cher que le prix du marché, un projet sécurisé et la possibilité de vous constituer un patrimoine.
Les avantages du BRS
Prix d’achat réduit : jusqu’à 40 % inférieur aux prix du marché, selon les opérations.
Frais de notaires réduits
TVA réduite à 5.5% au lieu de 20%
Eligibilité aux prêts aidés : Le BRS est entièrement cumulable avec d'autres dispositifs favorisant l'accession, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt d'Accession Sociale (PAS), ou encore le prêt action logement
Une accession sécurisée : vous devenez propriétaire de votre résidence principale dans un cadre réglementé.
Un patrimoine à construire : vous investissez dans votre logement plutôt que de consacrer votre budget uniquement au paiement d’un loyer.
Une solution encadrée : le dispositif s’adresse aux ménages respectant les plafonds de ressources applicables.
La revente
Revente et transmission : que se passe-t-il après ?
Contrairement à l'accession libre où la plus-value est sans limite, le BRS est un modèle d'accession sociale pérenne :
Le prix de revente est encadré : Si vous décidez de revendre votre bien, le prix sera encadré selon un indice officiel pour garantir que le logement reste abordable pour les futurs ménages.
Sélection du nouvel acquéreur : Le futur acheteur devra lui aussi respecter les plafonds de ressources. L'OFS agréera la transaction.
Reconstitution du bail : Lors de la revente, le bail de 18 à 99 ans repart à sa durée initiale au profit du nouvel acquéreur, ce qui préserve la valeur patrimoniale du bien au fil du temps.
Toutes vos questions sur le BRS
Qu’est-ce que le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession sociale qui permet d'acheter un logement neuf ou réhabilité en dissociant la propriété du bâti de celle du terrain.
Concrètement, vous devenez pleinement propriétaire de votre logement (les murs), tandis que le terrain reste la propriété de l'Organisme Foncier Solidaire (OFS). En éliminant le coût du foncier à l'achat, le prix du logement chute drastiquement.
Combien puis-je économiser avec un BRS ?
L'économie est immédiate à l'achat :
Un prix d'achat réduit de 30 % à 40 % par rapport aux prix du marché privé local.
Une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur le neuf.
Qui peut acheter en BRS ?
Le BRS s'adresse aux ménages qui achètent leur résidence principale (occupation 8 mois/an minimum) sous condition de ressources. Vos revenus (Revenu Fiscal de Référence N-2) ne doivent pas dépasser des plafonds nationaux révisés chaque année, définis selon la zone géographique et la taille de votre foyer.
Combien coûte la redevance foncière ?
En contrepartie de la mise à disposition du terrain, vous versez une redevance mensuelle d'occupation à l'OFS.
Sur le territoire métropolitain, cette redevance est fixée à 1,30 € par m² habitables et par mois (pouvant aller jusqu'à 1,50 €/m² selon le programme).
Exemple : Pour un appartement T3 de 65 m², la redevance s'élève à seulement 84,50 €/mois. Même en additionnant cette somme, votre mensualité globale (crédit + redevance) reste nettement inférieure au remboursement d'un prêt classique dans le secteur libre.
Puis-je financer mon BRS avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Oui. Le BRS est 100 % compatible avec le PTZ (sous réserve d'éligibilité du ménage). Vous pouvez également y associer un Prêt d'Accession Sociale (PAS), un prêt Action Logement ou un apport personnel.
Puis-je revendre mon logement BRS ?
Oui, vous êtes libre de revendre votre bien à tout moment. Néanmoins, pour éviter la spéculation immobilière et préserver la vocation sociale du logement :
Le prix de revente est encadré et indexé sur l'IRL (Indice de Révision des Loyers).
Le futur acquéreur doit être agréé par l'OFS et respecter les plafonds de ressources du BRS.
Le + du BRS : À chaque revente, le bail (de 18 à 99 ans) est rechargé à sa durée initiale pour le nouvel acheteur. Votre bien ne perd donc pas de valeur au fil des décennies.
Puis-je transmettre mon logement à mes enfants ?
Oui. En cas de succession ou de donation, vos héritiers peuvent récupérer le logement :
S'ils respectent les plafonds de ressources : ils peuvent occuper le logement en tant que résidence principale.
S'ils dépassent les plafonds : ils disposent d'un délai réglementaire pour revendre le bien à un ménage éligible (avec l'accompagnement de l'OFS).
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