Mentions légales

1. Editeur

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://accessiom.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Dénomination sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Sigle : ACM HABITAT)

• Forme juridique : Établissement public à caractère industriel et commercial

• Numéro d’immatriculation au RCS : 351 808 977 RCS Montpellier

• Capital social : N/A

• Adresse du siège social : 407 Avenue du Professeur Etienne Antonelli, 34070 Montpellier

• Adresse email de contact : ril@acmhabitat.fr

• Numéro de téléphone de contact : 04 99 52 75 00

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR13351808977

2. Directeur de la publication

Alain BRAUN, en qualité de Directeur Général d'ACM HABITAT

3. Hébergement du site

Le prestataire assurant l’hébergement direct et permanent du site internet https://accessiom.fr/ est :

• Dénomination sociale : Yzy Digital

• Adresse du siège social : 60 Av. de l'Europe, 92270 Bois-Colombes

• Numéro de téléphone de contact : 09 74 92 44 04

4. Stockage des données

L’entité qui assure le stockage des données est :

• Dénomination sociale : Yzy Digital

• Adresse du siège social : 60 Av. de l'Europe, 92270 Bois-Colombes

• Les données sont hébergées en France

5. Point de contact unique pour les destinataires des services

Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques ou DSA pour Digital Services Act), ACM HABITAT a désigné un point de contact unique permettant aux utilisateurs du site web ainsi qu'aux autorités de communiquer directement et rapidement avec elle : [Insérer ici le lien vers une adresse email dédiée, ex : contact-dsa@acmhabitat.fr

6. Transparence sur l’audience

Conformément à l'article 24, paragraphes 2 et 3, du DSA, ACM HABITAT est tenu de publier, comme d’autres fournisseurs de plateformes en ligne, des informations concernant l'audience de son site web au sein de l'Union européenne.

Cette mesure de transparence vise à identifier les plateformes dont l'audience moyenne dépasse les 45 millions de destinataires actifs par mois, seuil de désignation des très grandes plateformes en ligne.

ACM HABITAT procédera au calcul de sa moyenne mensuelle de destinataires actifs pour les six prochains mois, afin de vérifier si la moyenne mensuelle des utilisateurs actifs du site est inférieure au seuil de 45 millions. Conformément à ses obligations légales, ACM HABITAT s'engage à actualiser cette déclaration de transparence au moins une fois tous les six mois au sein des présentes mentions.