L'Achat dans l'ancien

Vous souhaitez devenir propriétaire, mais les prix de l’immobilier vous semblent trop élevés ? L’achat dans l'ancien vous permet d’acquérir un logement social à un prix maîtrisé, sous réserve des conditions d’éligibilité.

Devenez propriétaire de votre résidence principale à un prix encadré

Que vous soyez déjà locataire d’un logement social ou que vous souhaitiez accéder à la propriété pour la première fois, découvrez une opportunité concrète de construire votre patrimoine.
Un logement de qualité. Un investissement pour votre avenir.

Le dispositif

Comment ça marche ?

Les bailleurs sociaux peuvent proposer à la vente des logements de leur patrimoine, notamment des appartements et maisons existants.

Vous pouvez candidater à l’achat d’un logement dans l'ancien, que vous soyez locataire du logement concerné ou non, selon les conditions de vente et les règles de priorité applicables.

Résultat : vous devenez propriétaire de votre résidence principale à un prix encadré, avec la possibilité de bénéficier d’un financement adapté à votre projet.

Les avantages de l’achat dans l'ancien

Un prix d’acquisition maîtrisé : des logements proposés à des conditions de prix encadrées, selon les modalités de la vente.
Une accession ouverte à différents foyers : locataires du parc social ou ménages souhaitant accéder à la propriété, sous réserve des critères applicables.
Un patrimoine à construire : vous investissez dans votre logement et préparez votre avenir.
Des logements existants : découvrez un bien concret, son environnement et ses caractéristiques avant votre achat.
Un financement adapté : possibilité de mobiliser un prêt immobilier et, sous conditions, des dispositifs d’aide à l’accession.
Des frais d’acquisition maîtrisés : les frais de notaire dépendent notamment de la nature du logement et des conditions de la vente.
Une opportunité de devenir propriétaire : transformez votre projet immobilier en réalité grâce à un dispositif d’accession sociale.

Un logement confortable et économe en énergie selon les caractéristiques du bien proposé :

Des économies d’énergie potentielles : un logement bien isolé et performant peut contribuer à réduire les dépenses énergétiques.
Un confort au quotidien : prenez en compte le DPE, les équipements et les travaux réalisés ou à prévoir.
Une information transparente : les documents techniques vous permettent d’évaluer les performances du logement et les éventuels travaux à envisager.

La revente

Un patrimoine qui vous appartient

Une fois propriétaire, vous disposez de votre logement dans le cadre du droit de propriété.

Une propriété durable : vous construisez un patrimoine immobilier.
Une revente possible : vous pouvez revendre votre logement, dans le respect des obligations éventuellement applicables à votre acquisition.
Une transmission possible : votre logement peut constituer un patrimoine transmissible à vos proches, sous réserve des règles de droit commun et des éventuelles clauses spécifiques.

FAQ

Toutes vos questions sur l'achat dans l'ancien

Qui peut acheter un logement dans l'ancien ?

La vente dans l'ancien est soumise à un ordre de priorité légal :

Priorité 1 : Les locataires du bailleur social occupant le logement proposé à la vente (ou leurs ascendants/descendants sous conditions).

Priorité 2 : Les autres locataires du parc social du département.

Priorité 3 : Toute personne physique respectant les plafonds de ressources de l'accession sociale.

À quel prix sont vendus les logements dans l'ancien ?

Le prix est fixé par le bailleur social après avis de la direction de l'Immobilier de l'État (France Domaine). Il s'agit d'un prix décoté par rapport au marché libre, spécialement pensé pour permettre aux ménages modestes ou moyens de devenir propriétaires. De plus, les locataires en place bénéficient souvent d'une décote supplémentaire sur la valeur d'expertise.

Est-ce que les logements dans l'ancien vendus sont en bon état ?

Oui. Avant toute mise en vente, le bailleur social réalise un diagnostic technique complet (isolation, électricité, parties communes) et s'assure que le bien répond aux normes de sécurité et d'habitabilité. Si le bien fait partie d'une copropriété naissante, le bailleur accompagne les nouveaux propriétaires dans la transition.

Existe-t-il des conditions lors de la revente d'un logement dans l'ancien ?

Oui. Pour éviter la spéculation immobilière :

En cas de revente dans les 5 ans suivant l'achat, vous devez informer le bailleur social. Si vous réalisez une plus-value, vous pourriez devoir rembourser tout ou partie de la décote initiale.
Le bailleur social dispose également d’un droit de priorité ou de rachat pendant une période donnée.

Nos Offres