La Location-accession (PSLA)
Vous rêvez de devenir propriétaire, mais vous souhaitez avancer à votre rythme ? Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) vous permet de préparer votre achat grâce à une première phase de location, avant de devenir propriétaire de votre logement.
Bénéficiez de 15 ans d'exonération de taxe foncière et devenez propriétaire en toute sérénité !
Profitez des avantages d’un logement neuf : confort moderne, performances énergétiques et économies sur vos factures d’énergie.
Avec une première phase de location, vous préparez votre achat avant de devenir propriétaire.
Un dispositif d’accession sociale qui vous accompagne pas à pas, sous conditions de ressources, pour transformer votre projet immobilier en réalité.
Votre logement. Votre patrimoine. Un achat préparé et sécurisé.
Comment ça marche ?
Le PSLA repose sur deux étapes :
La phase locative : vous occupez votre logement en tant que locataire-accédant et versez une redevance mensuelle comprenant une part locative et une part acquisitive.
La levée d’option : lorsque vous le souhaitez, vous exercez votre option d’achat et devenez propriétaire de votre logement.
La part acquisitive versée pendant la phase locative est déduite du prix de vente lors de la levée d’option ! Selon les modalités prévues au contrat
Résultat : vous préparez votre accession, maîtrisez votre budget et avancez progressivement vers la propriété.
Les avantages du PSLA
Un prix d’achat maîtrisé : un dispositif encadré pour faciliter l’accession sociale à la propriété.
Une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20%.
Des frais de notaire réduits : applicables aux logements neufs éligibles.
Une exonération de taxe foncière : pendant la durée prévue par la réglementation, pouvant aller jusqu’à 15 ans dans le neuf.
Une accession progressive : vous préparez votre achat pendant la phase locative avant de devenir propriétaire.
Une épargne acquisitive : une partie de votre redevance mensuelle contribue à votre futur achat.
Des prêts aidés : le PSLA peut être complété par des dispositifs de financement tels que le PTZ (Prêt à taux zéro), et le prêt action logement sous réserve des conditions d’éligibilité.
Une sécurisation de l’accession : des garanties de rachat et de relogement sous conditions.
Un patrimoine à construire : vous investissez dans votre résidence principale et préparez votre avenir.
La levée d'option
De locataire à propriétaire : quand vous êtes prêt
À l’issue de la phase locative, vous pouvez décider de lever l’option d’achat et devenir propriétaire de votre logement.
Un choix préparé : vous avez pu évaluer votre capacité à assumer les charges du logement.
Un prix encadré : le prix de vente et les conditions d’acquisition sont définis par le contrat de location-accession.
Une part acquisitive valorisée : les sommes versées au titre de l’acquisition sont déduites du prix de vente selon les conditions prévues.
Des garanties de sécurisation : en cas de difficultés, les garanties de rachat et de relogement peuvent vous protéger, sous réserve des conditions réglementaires.
Et après l'achat ?
Une fois propriétaire, vous disposez pleinement de votre logement dans le respect des règles applicables au dispositif.
En cas de revente, les conditions dépendent notamment de la date de l’acquisition, des clauses du contrat et des éventuelles obligations réglementaires.
Toutes vos questions sur le PSLA
Qu’est-ce que le PSLA ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un parcours sécurisé pour devenir propriétaire en deux temps :
Une phase locative (de 6 à 24 mois) : Vous occupez le logement neuf, testez votre capacité de remboursement et vous adaptez à votre nouveau cadre de vie.
La phase d'accession : Vous levez l'option d'achat pour devenir définitivement propriétaire.
Est-ce que mon loyer constitue une épargne ?
Pendant la phase locative, vous versez une redevance mensuelle composée de deux parties :
Une fraction locative : l'équivalent d'un loyer classique (encadré).
Une fraction acquisitive : une épargne mensuelle obligatoire.
Lors de la levée d'option, l'intégralité des sommes versées au titre de la fraction acquisitive vient s'imputer directement sur le prix de vente final, faisant office d'apport personnel.
Quels sont tous les avantages du PSLA ?
Le PSLA est l'un des dispositifs les plus avantageux financièrement :
TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.
Exonération de taxe foncière sur le bâti pendant 15 ans (selon les communes).
Pas d'appel de fonds pendant le chantier (contrairement à une VEFA classique).
Prix de vente réduit de 1 % par année passée dans les lieux lors de la levée d'option.
Frais de notaire réduits.
Que se passe-t-il si je ne peux finalement pas acheter ?
C'est le principe de la sécurisation du PSLA. Si un accident de la vie survient (perte d'emploi, séparation, etc.) ou si vous refusez de lever l'option :
L'organisme vendeur vous garantit le relogement dans son parc locatif.
Il s'engage à la reprise du logement sous conditions précises.
La totalité de votre fraction acquisitive (votre épargne) vous est restituée.
Un projet d’achat ?
Nos conseillers vérifient votre éligibilité au PSLA et vous accompagnent jusqu’à la levée de l’option.
Prendre rendez-vous